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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont l’ESITC Caen protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de son Site web et de ses Services.

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le Site internet de l’ESITC Caen ainsi qu’à toute personne utilisant les « Services » :

  • Portail destiné à la gestion administrative et pédagogique ;
  • Plateformes de pédagogie et d’assistance (Moodle, GLPI, etc)

 

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

1. Données à caractère personnel collectées

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (un nom, un identifiant, un numéro de téléphone, etc).

  1. Site internet école

Dans le cadre du Site http://www.esitc-caen.fr et si vous souhaitez recevoir des informations sur nos offres, via le formulaire de contact ou bien le formulaire d’inscription à la Newsletter, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que votre Nom, Prénom, E-mail, Niveau d’étude, et votre Département de résidence.

Afin d’être licite, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

  1. Autres sites institutionnels (Services)

Dans le cadre des Services, l’ESITC Caen peut notamment être amenée à collecter et traiter les données suivantes de l'Utilisateur :

  • Les identifiants du compte Utilisateur : nom d’utilisateur et adresse email ;
  • L'identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
  • La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession.

 

Ces données sont utiles aux obligations administratives de l’ESITC Caen.

2. Finalités et modalités du traitement des Données à caractère personnel

Pour satisfaire ces missions, L’ESITC Caen s’autorise à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel que vous avez fournis (ci-après « Données »).

L’ESITC Caen attache une grande importance au respect de la vie privée, et s’engage à une utilisation responsable et confidentielle de ses données pour des finalités précises :

  • Gestion des candidats à nos formations ;
  • Gestion des élèves pendant leur parcours de formation et organisation des enseignements ;
  • Recrutements des personnels administratifs, d’enseignement et de recherche ;
  • Gestion des partenaires de l’établissement (anciens élèves, entreprises, etc).

Dans ce contexte, et avec votre consentement, vous nous autorisez plus particulièrement à :

  • Répondre à des enquêtes et transmettre des données à nos autorités de tutelles (ministère de l’enseignement supérieur, Conférence des Grandes Ecoles, etc) ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des services de l’ESITC Caen en fonction de ses intérêts légitimes ;
  • Adresser des communications ciblées concernant les services de l’ESITC Caen ;

 

 Les Données pourront être traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone et par tout autre moyen (par exemple : Sites web, applications mobiles).

3. Destinataires des données

Les informations collectées sont à l'usage exclusif de l'ESITC Caen.

Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de l’ESITC Caen devant les autorités judiciaires.

Le Site de l’ESITC Caen est hébergé par : CREATEUR D’IMAGES, dont le siège est situé 82, avenue de Thiès – Péricentre 5, 14000 CAEN.


Les données collectées et traitées par le Site et par les Services sont exclusivement hébergées et traitées en France et dans des pays membre de l’UE.

4. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des données

Le Responsable du traitement est l’ESITC Caen, 1 rue Pierre et Marie Curie 14610 EPRON. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse email rgpd@esitc-caen.fr ou par courrier à :

 

Délégué à la Protection des Données de l’ESITC Caen

1 rue Pierre et Marie Curie

14610 EPRON

5. Conservation des Données

Les Données collectées avec votre consentement sur le Site de l’école http://www.esitc-caen.fr, et pour vous assurer une sécurité optimale, seront conservées pour une durée de 2 ans.

Les Données traitées dans le cadre des Services seront conservées avec votre consentement par l’ESITC Caen pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard des finalités.

  • 2 ans après la sortie de l’établissement (Remise du diplôme) pour les élèves et référents financiers
  • 5 ans après la fin du contrat de travail pour les salariés
  • 2 ans pour les candidats et autres profils concernés

Si vous choisissez de retirer votre consentement, les Données ne seront plus utilisées, bien qu’elles puissent être conservées, notamment afin de protéger les intérêts légitimes de l’ESITC Caen dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ces traitements, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.

6. Données personnelles des personnes mineures

La loi « Informatique et liberté » du 14 mai 2018 fixe l’âge de la majorité numérique à 15 ans en France : Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel, à compter de l’âge de quinze ans. Il peut alors retirer son accord et demander l’effacement de ses données, sauf pour un traitement d’intérêt public.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement au traitement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

7. Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

Il appartient à l’ESITC Caen de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Pour ce faire, l’ESITC Caen peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

En tout état de cause, l’ESITC Caen s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’ESITC Caen s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

8. Utilisation des « cookies »

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site et les Services de l’ESITC Caen. Il s’agit de fichiers générés lors de votre navigation et qui permettent les échanges d’informations selon les cas suivants :

 

  • Cookies de navigation et de session : Ces cookies vous permettent d'être reconnus sur notre Site et nos Services web afin que tous les changements ou toutes les sélections d'articles ou de données que vous effectuez sur une page soient gardés en mémoire d'une page à une autre. Ils peuvent recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et des Services et de leurs fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Selon les cookies, leur durée de conservation varie de 24 à 48 heures.
  • Cookies de fonctionnalités : Ces cookies servent à améliorer votre expérience en ligne, faciliter les conversations ultérieures, détecter et lutter contre la fraude et autres risques afin de vous protéger. Selon les cookies, leur durée de conservation varie de 24 heures à 2 ans.
  • Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur nos plateformes, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de nos plateformes et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de nos plateformes. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale. La durée de conservation sur votre ordinateur est de 13 mois.
  • Cookies des médias Sociaux : Les articles, les photos et les vidéos que vous regardez sur notre Site et nos Services peuvent être partagés via les réseaux sociaux à l'aide de boutons. Les cookies des médias sociaux sont utilisés pour faire fonctionner ces boutons, de sorte qu'ils vous reconnaîtront lorsque vous souhaiterez partager un article ou une vidéo. Ces cookies permettent aux utilisateurs connectés des médias sociaux sélectionnés, de partager directement certains contenus depuis notre site Web. Ces médias sociaux peuvent également collecter vos données personnelles à leurs propres fins. L’ESITC n'a aucune influence sur la façon dont ces médias sociaux font usage de vos données personnelles. Pour plus d'informations concernant les cookies enregistrés par les médias sociaux et les données qu'ils sont susceptibles de rassembler, vous pouvez vous référer à leur déclaration de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

En cas de refus, vous ne pourrez pas consulter le Site de l’ESITC Caen. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès signifie le droit d’obtenir de l’ESITC Caen la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ;
  • Droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime ;
  • Droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
  • Droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement ;
  • Droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.

Pour toute information concernant vos droits et/ou données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO sur l’adresse mail dédiée : rgpd@esitc-caen.fr

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